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Séance de la cour
...ions Date : 12 novembre 2024 Heure : 9 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
ne pas renouveler et payer de licences si un représentant de cet organisme ou toute autre personne se présentait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement muni......
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Règlement sur la gestion contractuelle
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Calendrier et fréquence
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Camp de jour Le service de Camp de jour sera offert sur deux sites lors de la saison estivale, soit au centre sportif Lacroix-Dutil ainsi qu’au parc des Sept-Chutes. En ce qui a trait au parc Caron, des travaux réalisés par le CSSBE au bâtime......
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Confidentialité
...s et ne seront utilisés que pour les fins du service d’alerte automatisé lors de situations urgentes. Bien que Ville de Saint-Georges ne le recommande pas, il est possible en tout temps de se désabonner des alertes en désactivant votre compte....
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Marques de tiers
La Ville de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ...
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En ligne
...ire d’une municipalité desservie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale
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Par la poste
– Par chèque*, chèque visé ou mandat postal à l’ordre de la Ville de Saint-Georges en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat et d’y joindre la formule réponse. À la réception de l’hôtel de ville – En argent, chèque* ou carte de déb...
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Résidus domestiques dangereux
...frais des résidus dangereux sur le site de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) au 695, rang Saint-Joseph, Saint-Come-Linière. Heures d’ouverture Lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 Tous les samedis de...
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Par carte de crédit
En vous rendant sur le site de Constats Express. Constats Express (français) Constats Express (anglais)
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Comment s'inscrire
Nous vous invitons à utiliser votre numéro de téléphone résidentiel (ligne fixe) pour vous inscrire. Vous pourrez y ajouter d’autres numéros de cellulaire et vos coordonnées par la suite. Si vous n’avez pas de ligne résidentielle, vous po......
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RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DE...
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