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171 résultats trouvés pour taxes
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Aliénation de biens - 13 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 11 décembre 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de novemb...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2024 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...onné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette in...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, don......
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le budget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 d e ladite loi. REVENUS Ann...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ramme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2024. 3.3 Publication d'un document explicatif du budget. 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 4.2 Questio...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...ncore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 11 mars 2024 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 14e jour de février 2024...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...ransmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 25 mars 2024 à 16 h. Donné à Saint-Georges, Ce 28e jour de février 2024...
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Inondation printanière - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S INONDATION PRINTANIÈRE À tous les propriétaires et locataires occupants de Saint-Georges Dans le cadre du plan de sécurité civile, des mesures de prévention des inondations sont mises en......
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Inondation printanière - 5 mars 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S INONDATION PRINTANIÈRE À tous les propriétaires et locataires occupants de Saint-Georges Dans le cadre du plan de sécurité civile, des mesures de prévention des inondations sont mises......
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...ncore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 20 janvier 2025 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de décembre...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER REGLEMENT NUMÉRO 936 -2025 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE D E L’ENSEMBLE...
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Demande d'autorisation de démolition du 11225 1re Avenue - 13 février 2025
...orges à 20 h. Toute personne désirant s’opposer à la démolition ou commenter le projet doit, dans les dix jours de la publication de cet avis, faire connaître par écrit ses commentaires au Service du Secrétariat général et greffe de la Ville...
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Demande d'autorisation de démolition du 11235 1re Avenue - 13 février 2025
...orges à 20 h. Toute personne désirant s’opposer à la démolition ou commenter le projet doit, dans les dix jours de la publication de cet avis, faire connaître par écrit ses commentaires au Service du Secrétariat général et greffe de la Ville...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...ramme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2025. 3.3 Publication d'un document explicatif du budget. 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 4.2 Questio...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...abli conformément à l’article 119.1 de la Loi sur le régime de rentes du Québec 3. SERVICES TECHNIQUES E T TRAVAUX PUBLICS Frais exigibles pour l'utilis ation d'un bien ou d'un service. 3.1 Main -d'œuvre lorsque non autre...
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Concernant les modalités de publication des avis publics
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...adopté à la séance extraordinaire du 16 décembre 202 4, le budget pour l'exercice financier 20 25 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 de ladite loi. REVENUS Anné...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......