84 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 23 janvier

...unanimement QUE le Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC- 603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est adopté...

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Règlement de zonage

...................................................................................................... - 1 - 3.1.2.1. Zone résidentielle ..................................................................................................................

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Règlement sur les permis et certificats

...lémentaires et des aménagements projetés dûment signé par un arpenteur-géomètre. Dans le cas d’une nouvelle construction résidentielle sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone AG, le plan d’implantation doit identif...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...e et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développement commercial s’insère entre deux quartiers résidentiels existants ; ATTENDU : que la transition entre le secteur commercial et les développements résidentiel...

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Procès-verbal du 9 mai

...ement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 8...

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Procès-verbal du 28 mars

...QUE le projet du Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté par ce conseil....

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Procès-verbal du 14 mars

...dant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledi...

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Procès-verbal du 14 novembre

...liqué le projet de Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Il a invité les personnes...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...t l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’expansion résidentielle localisée à l’est de la 22e Avenue entre les futures 160e Rue à 174e Rue par : • des aires d’affec...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ne s’oppose pas à la demande présentée par M. Gérard Veilleux pour aliéner, lotir et utiliser à des fins résidentielles le lot 3 125 115 et une partie du lot 3 125 120. QUE la demande répond aux critères suivants...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...ns suivantes, la signification donnée ci -après : « Gîte touristique » : Bâtiment dont l’usage principal est résidentiel et où l’occupant loue accessoirement de s chambres et offre des repas à une clientèle de passag...

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Procès-verbal du 27 mars

...ement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publi...

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Procès-verbal du 24 avril

...lement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré...

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Procès-verbal du 12 juin

...ement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 888-2023 soit annexé à...

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Procès-verbal du 13 novembre

...de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour modifier les limites de son droit acquis résidentiel; ATTENDU : que la demande est localisée sur le lot 3 123 977 située entre la rivière Chaudière et la rou...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...e refroidissement ne constitue pas une eau de refroidissement; f) eaux usées: eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf le...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...premier projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règl...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...second projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte d...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...UE le Règlement numéro 924 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le tex...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Demande de réservation

Vous pouvez faire une demande de réservation en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Puis, retournez le formulaire complété à la directrice générale adjointe, madame Karine Veilleux. Demande de réservation

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...e et le type de tuyau à installer d ans le cas des projets industriel ou commercial ou pour les habitations résidentielles de plus de 12 logements ; c) Une liste des appareils autres que les appareils usuels tels évier, toil...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......

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