46 résultats trouvés pour taxes

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Règlement de zonage

...5 170.97 171.35 Préparé par : Simon Dubé, ing. MBA; 2004-02-05 Source : Centre d’expertises hydrique du Québec, janvier 2004 Règlement de zonage N o 150-2005 (Ville de Saint-Georges) Page - 14 - Chapitre 12 Dispositions relatives...

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Procès-verbal du 11 avril

...nfrastructures par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages signée en date du 5 janvier 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conse...

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Avis de promulgation - 31 janvier

...née greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 janvier 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro...

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Procès-verbal de 26 janvier

Saint-Georges, le 24 janvier 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillè...

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Procès-verbal du 17 janvier

...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 17 janvier 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conse...

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Aliénation de biens - 18 janvier

...raphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour de janvier 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier

...tificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 janvier 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bu...

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Procès-verbal du 13 mars

...second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : que suite à l’adoption du premier projet le 23 janvier 2023, des modifications ont été apportées au projet de règlement afin de prévoir des maisons en rangée entre la 1...

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Procès-verbal du 23 janvier

...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 janvier 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conse...

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Procès-verbal du 27 mars

...le du Québec ATTENDU : la nomination de M. Frédéric Morin à titre de directeur du Service de sécurité incendie le 23 janvier 2023; ATTENDU : que M. Frédéric Morin, directeur du Service de sécurité incendie, utilise son véhicule personn...

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Procès-verbal du 11 décembre

...99 Renouvellement du contrat d'entretien pour les logiciels ACE avec la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ATTENDU : que le service de l’évaluation utilise le logiciel ACE de la firme PG Sol...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

...er le rôle peut le faire durant les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13823 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autori...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025

...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14391 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 937-2025 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13824 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agra...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13825 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution no 24-13826 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, tie...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 janvier 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conse...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ATTENDU : que ce projet bénéficiera d’une aide gouvernementale dans le cadre du PRACIM laquelle a été confirmée le 23 janvier 2023 (dossier no : 203474); ATTENDU : que le projet de règlement a été déposé et adopté à sa séance du 24 no...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...ail avec le Syndicat des pompiers et pompières du Québec – section locale Saint-Georges-SCFP 7111 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. 8.4 Rapport d’embauche de 82 animateurs pour le Service des loisirs et de la culture...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025

...re consulter le rôle peut le faire durant les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de janvier 2025. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025

...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14393 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 939-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’i...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025

...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14392 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 938-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autorise...

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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025

...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 janvier 2025. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bu...