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126 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 novembre
...s mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels à l’effet d’obtenir des services profess ionnels d’a...
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Procès-verbal du 12 juin
...documents nécessaires à une prise de décision éclairée sont déposés au conseil municipal. M. Roy demande également de l’information sur les bacs bruns et le compostage. Monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier explique le projet TRIOM de Vir...
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Stationnement au centre-ville
9h00 à 21h00 7 jours 9h00 à 17h00 7 jours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue......
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Procès-verbal du 23 mai
...e l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour les pompiers, au fait que notre service incendie possède tous les équipements et le personne...
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Procès-verbal du 12 décembre
...latives aux cases de stationnement et aux enseignes électroniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert et l’invitent à communiquer avec le Service de l’urbanisme à ce sujet. Aucune autre personne ni org...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 933 -202 4 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 933 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CAT......
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Plan d'urbanisme
...cole et reliées à une entreprise agricole. Industriel à titre complémentaire • Les activités artisanales de transformation de produits agricoles et sylvicoles uniquement lorsque celles-ci sont reliées à une entreprise agricole. Act...
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Politique de la famille et des aînés
...Espaces extérieurs et bâtiments 1 Habitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs 6 Santé et services sociaux 7 Participation sociale 8 Respect et inclusion 9 Neuf champs d’acti...
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Procès-verbal du 24 mai
...ce des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT RELATIF À LA PARTICIPATION DES MEMBRES DU CONSEIL À LA FORMATION SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE Les attestations de participation des membres du conseil à la formation su...
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Procès-verbal du 13 juin
...eil autorise de façon définitive le projet particulier d’occupation d’un immeuble au 305, 22 e Rue en permettant la transformation de la résidence de personnes âgées en un immeuble de 18 logements, et ce, conditionnelle à ce que le propriétai...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13107 Demande d’aide financière au ministère de la Sécurité publique pour la formation de 7 pompiers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service d...
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Procès-verbal du 26 septembre
...’exercice militaire dans la région de Chaudière-Appalaches ATTENDU : que le 5 e Groupe-Brigade mécanisé du Canada, une formation militaire de l'Armée canadienne désire effectuer un exercice militaire dans la région de Chaudière-Appalaches e...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...re des Affaires municipales et de l’Habitation au plus tard le 31 décembre 2026 le sommaire PGA ainsi que les informations requises par ce dernier. QUE le conseil municipal approuve le document « Démarche de gestion...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14363 Demande d’aide financière au ministère de la Sécurité publique pour la formation de 4 pompiers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service d...
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Plan d'action 2025-2029
... bâtiments3 4 5 6 8 10121314 1 Habitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs 6 Santé et services sociaux 7 Participation sociale 8 Respect et inclusion 9 TABLE DES MATIÈRES...
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Peintures murales
...Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d’é...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...t des catégories de constructions, de terrains o u de travaux suivants : 1° Construction, reconstruction, transformation, rénovation extérieure, modification ou agrandissement d'un bâtim ent principal ou complémentaire ;...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...eau de la protection des infrastructures informatiques, des courriels, des documents que la Ville gère ainsi que la formation des employés; ATTENDU : que la Ville s’est abonnée aux services de cybersécurité offerts par FQ...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ritoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 05 juin 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. ______...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 16 avril 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _______...
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Carte des affectations secteur Est rural
...tion des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _______...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...a demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse la demande et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et critères...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ion des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _____...
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Procès-verbal du 25 avril
...ent de zonage en vigueur; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’autoriser la transformation de la résidence de personnes âgées en un immeuble de 18 logements; ATTENDU : qu’une consultation publique su...