Recherches populaires
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...palement par des immeubles d’habitations ou des édific es publics et où l ’on ne constate pas une activité commerciale importante; «ZONE DE SÉCURITÉ » Signifie la partie d'une chaussée réservée exclusivement au...
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...rrasse. 2. TERMINOLOGIE TERRASSE : partie d’établissement complém entaire contigü e à un établissement commercial ou de service , aménagée en plein -air, où sont disposées des tables pour les consommateurs. Aucune cuisso...
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...r de l’enclos. 18.9 Les entraîneurs canins ne peuvent utiliser un parc canin pour mener leurs activités commerciales. 19. ABANDON D’ANIMAL 19.1 Est interdit pour quiconque d’abandonner un animal dont il a la gard...
• Documents
Stationnement au centre-ville
9h00 à 21h00 7 jours 9h00 à 17h00 7 jours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue......
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...UE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté par ce...
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...QUE le premier projet du Règlement numéro 857-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD-514 située dans la 161 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la...
• Documents
Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 900 -2023 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 900 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU C ENTRE DE SKI SAINT - GEOR......
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...xpliqué le projet de Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité Il a invité les personnes pré...
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...tion et le compte de taxes via le service Immonet (taxes en sus) ; f) 2,25 $* par transaction pour l’accès commercial du rôle d’évaluation (taxes en sus) ; * Ces tarifs sont établis par P G Solutions. Advenant un changement...
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un...
• Documents
Procès-verbal du 13 mai
...6 606 491 projeté) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce , qui désire construire un bâtiment commercial de 2 étages qui sera situé au 11250, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire...
• Documents
Procès-verbal du 25 mars
...unanimement QUE le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numér...
• Documents
Procès-verbal du 26 février
...QUE le second projet du Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second proje...
• Documents
Procès-verbal du 12 février
...xpliqué le projet de Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier
...UE le premier projet du Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...
• Documents
Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...nt le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil. QUE le text...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été déli...
• Documents
Procès-verbal du 11 septembre
...QUE le Règlement numéro 889 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE...
• Documents
Procès-verbal du 21 août
...jet du Règlement numéro 889 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
• Documents
Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 8 94 -202 3 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 8 94 -202 3 ÉTABLISSANT LA TARIFI CA......
• Documents
Procès-verbal du 17 juillet
...expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...23 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entre...
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être autorisés dans certaines affectations, soit et est...
• Pages
5 incontournables pour joindre notre équipe
Dans la section Emplois, vous retrouverez tous les emplois offerts ainsi que leurs descriptifs, une section pour y déposer votre candidature ainsi que des informations pertinentes sur notre merveilleuse Ville. Voici donc 5 incontournables p......