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53 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mars
...ées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et la plus avantageuse d’accepter est celle de R.J. DUTIL ET FRÈRES INC.; IL EST PROPOSÉ par monsie...
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Procès-verbal du 12 septembre
...mission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 15 août
...ovisionnement, celle -ci nous confirme que la soumission déposée par LES CONSTRUCTIONS GBM INC. est non conforme et que la soumission déposée par CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. est conforme et recommande de l’accepte r;...
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Procès-verbal du 13 juin
...Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d'accepter est celle déposée par CHAP ALLIANCE INC.; IL EST PROPOSÉ...
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Procès-verbal du 9 mai
...mission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseil...
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Procès-verbal du 25 avril
...ées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par LONGUS QUÉBEC (8348871 CANADA INC.);...
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Procès-verbal du 11 avril
...ées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par LES PAVAGES DE BEAUCE LTÉE; IL E...
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Procès-verbal du 28 mars
...ées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par 7762763 CANADA INC.; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 11 octobre
...mission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conse...
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Procès-verbal du 28 novembre
...l d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu quatre soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code mun...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par LES JARDINS DE LA PASSION INC.;...
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Procès-verbal du 23 janvier
...pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...amiliales de 12 logements chacune et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis...
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Procès-verbal du 27 mars
...déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par mons...
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Procès-verbal du 23 mai
...déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseil...
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Procès-verbal du 26 juin
...coordo nner les efforts, du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme ; ATTENTU : que la Ville doit confirmer à Élections Québec son intérêt à participer à ce projet pilo...
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Procès-verbal du 27 novembre
...el d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code mu...
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Procès-verbal du 11 décembre
...nique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par ST-GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC G...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...se Côté , chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse e t la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par TECH -MIX, DIVISION...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...sions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que tous les soumissionnaires conformes sont inscrits au répertoire et nous recommande d’accepter le répertoire tel que proposé; IL EST PROPOSÉ par monsi...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ons par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par CIMI INC.; IL EST PROPOSÉ par mons...
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Plan d'urbanisme
...e le prescrivent des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le contenu du présent Plan d'urbanisme se conforme aux orientations d'aménagement de la MRC de Beauce-Sartigan. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 9...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ons par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par AQUASAN LTÉE; IL EST PROPOSÉ par mon...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...el d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code mun...