353 résultats trouvés pour taxes

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Modes de paiement et coûts

Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges :  en argent; par chèque; par débit.  Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)...

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Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ...

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Politique de confidentialité

...otection de la vie privée est essentielle.  Il est donc important que vous soyez informé que le site Web de la Ville de Saint-Georges n’est pas un outil de collecte d’informations personnelles. Dès que vous accédez à notre site, un fichier...

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Utilisation des renseignements

La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels...

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Exonération

...ce site. L’ensemble du contenu de ce site Web est fourni tel quel.  Sous réserve des lois applicables, la Ville de Saint-Georges ne peut en aucune façon être tenue responsable pour les erreurs, omissions, inexactitudes contenues dans ces pa...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...

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Procès-verbal du 23 mai

...de Beauce-Sartigan ATTENDU : les travaux majeurs qui seront exécutés pour la Maison des jeunes de Beauce-Sartigan au 11725, 3 e Avenue à Saint-Georges et leur besoin de se relocaliser temporairement; ATTENDU : leur demande à l’effet...

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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...

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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...

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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février

...U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...

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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...

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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...AMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE RUE POULIN DU PARC RUE DE LA BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RU...

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Procès-verbal du 15 août

...de financière aux infrastructures Jeunesse (PAFIJ) ATTENDU : que la Ville est propriétaire de l’immeuble situé au 11725, 3 e Avenue; ATTENDU : que la Maison des jeunes de Beauce -Sartigan est locataire dudit immeuble a...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...oit être placé face à la rue, les roues placées vers le terrain. Pour les immeubles situés du côté pair de la 1 re Avenue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...

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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménage...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...

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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...