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73 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 novembre
...t à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseil...
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Plan d'urbanisme
...es verts » instauré il y a quelques années dans l’ancienne municipalité de la Ville de Saint-Georges. Les propriétés municipales sont majoritairement affectées « Institutions et équipements publics ». Un objectif consiste à rehausser l'app...
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Procès-verbal du 25 septembre
...olution numéro 23 -13589; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Red...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ATTENDU : que les Services en cybersécurité ainsi offerts par FQMS sont adaptés aux besoins des organisations municipales; ATTEND U : que la Ville désire retenir les services de FQMS en vue de la fourniture des Serv...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...le projet du Café du Mille-Lieux; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fort...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le vendredi 7 juin 2024 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exigibles avant le 1 er janvier 2023 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés; Exige...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...d’aide financière à cet effet; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pie...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...iller Jean -Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitatio n et la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud et sur le conseil d’administr...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...évention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ru...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...r la loi 39. M. Roy demande pourquoi la Ville utilise le portail de PG Solutions pour l’obtention des états des taxes municipales par les professionnels et pourquoi il n’y a pas de mention pour les terrains bénéficiaires. M. Roy s’adres...
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Procès-verbal du 23 janvier
...entions à des organismes accrédités ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Culture, e...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...00 000 $ et un emprunt de 1 383 000 $; ATTENDU : que ce règlement a été déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation; ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 20 -11796, une...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant......
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...nsemble, pour nourrir les gens d’ici »; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortie...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...vé une compensation annuelle équivalente au montant total des sommes qui seraient dues par l'application des taux de taxes municipales, des compensations ou des modes de tarification à l'exclu sion de la taxe d'affaires sur tout immeuble...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des estimés préliminaires ainsi que des impacts sur le compte de taxes municipales du projet en titre tel que déposés par la Ville. Je suis également informé que les travaux à réaliser sur ma...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...oit déterminer par règlement le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales auxquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règl...
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Procès-verbal du 27 mars
...d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...illez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l’offre d’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) sont indiqués sur le relevé de taxes municipales.) Numéro de matricule : (Veuillez indiquer le numéro matricule relié à l’immeuble assujetti, lequel...