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80 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 septembre
....E.N.C.R.L. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recom mande la soumission...
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Procès-verbal du 24 octobre
...eur général et M. Jean Perron, conseiller municipal pour évaluer les candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation du comité de sélection comprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recommand...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...25 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre -ville . 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -302...
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Procès-verbal du 14 novembre
...avec la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ATTENDU : que le service de l’évaluation utilise le logiciel ACE de la firme PG Solutions; ATTENDU : que cette suite de logiciels doit être tenue à...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...trat de courtage; ➢ bail ou entente de location de l’immeuble; ➢ étude environnementale; ➢ rapport d’évaluation de l’immeuble; ➢ certificat de localisation; ➢ étude géotechnique; ➢ autre étude ou docum...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ormation additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objec tifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 :...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...on secteur. * un par immeuble 2.2 Contribution de la Ville L’assistance administrative au dossier; L’évaluation sommaire des Services techniques; Le coût de la surveillance lors des travaux; Le coût de tout surdimensio...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ANQUE DE MONTRÉAL ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recommande la soumission déposée par BA...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...a 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. A u besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape...
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Procès-verbal du 8 mai
...ENGLOBE CORP. ATTENDU : que l'analyse de la soumission a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que l’enveloppe de prix a été ouverte; ATTENDU : que le prix so...
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Procès-verbal du 26 juin
...ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en u tilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recommande la soumission déposée pa...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble; f) étude environnem entale; g) rapport d’évaluation de l’immeuble; h) certificat de localisation; i) étude géotechnique; j) autre étude ou...
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Procès-verbal du 27 mars
...de réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13392 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants ATTENDU : que la Loi sur les cités...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...quérant toute information additionnelle a fin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 :...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nomination par résolution d’un comité de sélection pour évaluer les candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation comprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recommande l’embauche de M. Fréd...
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Procès-verbal du 13 février
...INC. CBTEC INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
...aux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieu...
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a...
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Droit de mutation immobilière
...t de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de l’évaluation en vigueur; Le prix payé (contrepartie fournie pour le transfert). Selon le barème suivant :...
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Subvention pour ainés
...ne hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention potentielle établie à la suite du rôle d’évaluation en vigueur est inscrit sur le formulaire « Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales » tra...
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Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu....
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Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
...aint-Georges Rappelons que les fleurons sont décernés pour une période de trois ans et sont assortis d'un rapport d'évaluation professionnelle suggérant des pistes d'amélioration afin de poursuivre la bonification du verdissement municipal....
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Programme de verdissement
...t de la Ville tout en jouant un rôle clé dans la lutte aux changements climatiques. Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’inciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domai...
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Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
...ère étape consistera à soumettre un cahier de candidature final en septembre 2024, et à le présenter aux membres du comité d'évaluation pour une ultime sélection. L'annonce du milieu hôte de la 61 e Finale des Jeux du Québec devrait se faire d'ici l...
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