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428 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier l...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
.... AVIS est également donné que, conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscriptio...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...e sur le territoire de la Vil le de Saint -Georges , et ce, même si l’animal est muni d’une licence émise par une autre municipalité; Nonobstant les articles 7.1 et 7.2, l’obligation d’enregistrer un chien ou un chat : d) S’appli...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 octobre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour au...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 octobre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativ...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...nnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 24 -14232 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entre...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité en...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...UM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 novembre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour au...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14391 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ler Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement a pour but d'imposer les taxes foncières générale...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14392 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14393 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du...
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Plan d'action 2025-2029
...aux services administratifs municipaux OBJECTIFS ACTIONS2026202720282029 2025 Maintenir la distribution du bulletin municipal format papier. Réviser le mode de distribution du bulletin afin d’éviter le gaspillage (ex. : présentoirs dans...
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Politique de la famille et des aînés
...eux du sous-comité de la mise à jour de la politique, tous deux sous la responsabilité de Madame Manon Bougie, conseillère municipale, pour votre travail acharné et votre dévouement. Votre professionnalisme et votre détermination ont été essentie...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...a conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...eillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compt er de l’entrée en vigueur du présent règlement, à moins d’indication expres...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 déce...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...ndra le lundi 20 janvier 2025, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 11780, 10e...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 déce...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 déce...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...AINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Munic...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 déce...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...Service des finances, le Service des ressources humaines, le Service du secrétariat général et greffe ainsi que la cour municipale ; ATTENDU : que les contrats d’entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions doivent être...