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358 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...otaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe et M. Rémi Poulin CPA auditeur, trésorier et directeur du Service des finances. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les me...
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Procès-verbal du 14 février
...gé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 Séance or...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...chèques postdatés. Ces frais ne s’appliquent pas si la demande est faite par le liquidateur d’une succession. h) Service de photocopies (taxes incluses) : 01 à 100 : 0,25 $ la copie 101 et plus : 0,10 $ la copie...
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Procès-verbal du 28 février
...dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12753 Séance ordinaire du 14 février...
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Procès-verbal du 17 janvier
...par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 6 janvier 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 862...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...NUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 32 592 410 $ 32 511 945 $ (80 465 $) -0,2% TAXE SERVICE DE DETTE 6 286 302 $ 6 272 188 $ (14 114 $) -0,2% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 132 045 $ 180 485 $...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...aré et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.15 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 7.16 Embauche de caissières à la billetterie pour le centre de ski. 7.17 Em...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ans le parc industriel secteur ouest. 6.19 Démissions de préposés à la maintenance et de commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 6.20 Embauche d’une préposée aux salles d’exposition pour le Service des loisirs...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...la greffière en ajoutant les items suivants : 7.18 Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.20 Embauche de...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...2025; . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Ville de Saint-Georges Service des finances et trésorerie 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 . Être faite sur le f...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...é et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivant s : 7.1 8 Embauche d’un préventionniste pour le Service de la sécurité incendie . 8.4 Rapport d’embauche d’une assistante -sauveteu se pour le Service des loisirs...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...VENUS FONDS D`ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 30 874 310 $ 31 196 579 $ 322 269 $ 1,0% TAXE SERVICE DE DETTE 4 429 014 $ 6 154 696 $ 1 725 682 $ 39,0% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 117 225 $ 116 975 $...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...té tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la Direction géné...
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Concernant la prévention des incendies
...sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement. 1.4 P...
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Règlement de zonage
...et régional avec incidence (C-9) ...................................... - 7 - 2.2.2.10. Classe Commerce et Service 10 : service de santé et communautaire (C-10) ........................... - 7 - 2.2.2.11. Classe Commerce et Service 11 : mais...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ts : 6.13 Embauche d’un apprenti mécanicien pour le centre de ski. 6.14 Embauche d’un commis de restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 6.15 Contribution au programme de supplément au loyer – 2022 de l'Office d'hab...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...tielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie lég...
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Procès-verbal du 13 mars
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 2 mars 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 555 737...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Assurances générales 788 000 $ TOTAL: SERVICES JURIDIQUES 1 225 903 $ SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE Administration 344 176 $ Quotes-parts 8 412 9...
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Inondation printanière - 1er mars
...diatement. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 1er mars 2023....
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Procès-verbal du 12 décembre
...éparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.25 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 17 novembre 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 39...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...aéroport, l’avis des autorités compétentes en la matière tels que NAV Cana da, Transports Canada et le service de la Ville respo nsable de l’aéroport est requis ; ________________________ [r.667 -2017, 12 -06-2017]...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 15 septembre 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 9...
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Procès-verbal du 12 septembre
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à...