Recherches populaires
53 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...eurs commerciaux pour augmenter l’interception commerciale. Moyens de mise en œuvre : • Mettre sur pied un comité d'affichage composé de commerçants et de représentants de la ville pour optimiser l'affichage commercial sur les voi...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont r...
-
• Documents
Règlement de zonage
...rs de la zone agricole; b) Démonstration que le site retenu est celui de moindre impact ; c) Recommandation favorable du comité consultatif agricole de la M.R.C. de Beauce-Sartigan. 2.2.5.2. CLASSE AGRICULTURE 2 : AGROFORESTIER (A-2) Sont d...