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135 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 novembre
...ENDU : que l’objectif de la municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley est de répondre dans un premier temps aux besoins des citoyens de l’ouest de la rivière Chaudière (St-Honoré, St-Benoît-Labre, La Guadeloupe, Courcelles, St-Évariste, St- Hila...
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Procès-verbal du 14 février
...oduit. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Jean Perron rappelle qu’il serait important que le promoteur rencontre les citoyens concernés. PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie, conseillère, d...
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Procès-verbal du 28 février
...font de la prévention et de la promotion de la santé et du bien-être et qu’elles visent à aider les jeunes à devenir des citoyens critiques, actifs et responsables; CONSIDÉRANT : que la participation citoyenne est un pilier du fonctionneme...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ATTENDU : que le Service, en matière de loisirs et culture, est en opération 7 jours sur 7 afin de répondre à la demande citoyenne; ATTENDU : que le Service des loisirs et de la culture sera également responsable de la candidature de la Vi...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...les consommateurs affectés, sauf en cas d’urgence, soit en laissant sur place un avis à cet effet ou en avisant les citoyens par tout moyen. 22.2 Le directeur du Service des travaux publics transmet au propriétaire, par...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle 9. Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établ...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...etien est à la charge de la municipalité afin d'assurer la protection du rése au routier , la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a...
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Concernant la prévention des incendies
...NDU : le besoin d’établir des normes en matière de pré vention des incendies afin d’assurer la sécurité des citoyens de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même tem...
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Concernant les nuisances
...d'éclairage projetant une lumière directe en dehors du terrain d'où ils proviennent de façon à incom moder les citoyens, ou susceptibles de créer un danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont aut...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...nt. 3˚ Le respect et la civilité envers les autres membres du conseil , les employés de la municipalité et les citoyens Tout membre favorise le respect et la civilité dans les r elations humaines. Il a droit à ce ux - ci et...
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Sur les colporteurs
...s doit l’afficher de telle façon qu’il soit facilement visible sur lui et doit le présenter sur toute demande de citoyen, d’un policier de la Sûreté du Québec ou d’un off icie r responsable. 9. TRANSFERT Le per...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Procès-verbal du 28 mars
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12827 Nomination d’un membre sur le comité de circulation ATTENDU : qu’aucun citoyen ne siège au comité de circulation; ATTENDU : la demande du comité à l’effet d’y intégrer des citoyens; ATTE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...3 qui vous a été distribué ou le site Internet de la Ville (http://www.saint-georges.ca) à la section Service aux citoyens/Collecte des déchets et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...