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223 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...eur général; ATTENDU : que le dernier jour travaillé de M. Poulin sera le 7 février 2025 et qu’il écoulera ses vacances accu mulées par la suite ; ATTENDU : la recommandation de M. Claude Morin, maire, des c...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...istration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et sur une rencontre concernant la création de la société d’économie mixte, par madame la conseillère Manon Bougie sur l’assemblée générale annuelle du Conseil économique de Beauce, p...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...e rapport des travaux effectués qui doit comprendre : • les pièces justificatives des dépenses effectuées (factures, décomptes progressifs et tout autre document attestant les sommes dépensées); • la mention de tout autre remboursement obt...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...re de la Ville en vue de l’obtention de la Finale des Jeux du Québec - Été 2027. ATTENDU : que la banque d’heures est écoulée et qu’il reste encore beaucoup de travail pour réaliser le cahier pour la candidature de la Ville;...
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Plan d'urbanisme
...d'aménagement du territoire qui doivent être définies suite à l'analyse des composantes spatiales, fonctionnelles et socio-économiques ; 2° La Ville doit assurer une gestion municipale moderne, à l'écoute des besoins et des aspirations des c...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ation municipale (immigration), sur le comité de candidature de la Finale des Jeux du Québec - Été 2027, sur le Conseil économique de Beauce et sur le conseil d’administration de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan. P...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...vail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE, sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce et sur le conseil d’administration de Transport Autonomie Beauce-Etchemins, par monsieur le conseill...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...hemins et versement d’une aide financière pour l’aménagement d’une piste d’hébertisme au parc Caron ATTENDU : que l’École primaire les Sittelles souhaite aménager une piste d’hébertisme au parc Caron et a fait une demande d’aide financière...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...établissement industriel: bâtiment ou installation utilisés principalement pour la réalisation d’une activité économique visant l’exploitation des ressources naturelles, la transformation des matières premières, la product...
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Procès-verbal du 13 mars
...es du Festival et considérant que plusieurs milliers de personnes sont attendues à ce Festival; ATTENDU : les retombées économiques et médiatiques qu’apportent ces événements pour Saint-Georges; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la munici...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...e conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec, sur le conseil d’administration de la Table régionale d’économie sociale de Chaudière-Appalaches, sur le conseil d’administration de la Table régionale des élus municipaux de l...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Bibliothèque 1 488 823 $ Centre culturel 3 e et 4 e étage 431 855 $ Opérations écoles 46 209 $ Piscines extérieures 286 963 $ Complexe aquatique 2 216 109...
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Procès-verbal du 13 juin
...e d’enfouissement de la RICBS et par madame la mairesse suppléante Manon Bougie sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC...
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Sur la gestion contractuelle
...promettre l’impartialité et l’objectivité du proce ss us de d em andes de soumissions et de la gestion du contrat qui en découle; - des mesu res vi sant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ATTENDU : la demande d’honoraires supplémentaires déposée par la firme DG3A Architectes inc.; ATTENDU : le délai écoulé entre la date de livraison prévue et réelle y incluant les impacts de la pandémie; ATTENDU : la recommandation...
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Procès-verbal du 17 janvier
...tion de l'environnement du lac des Îles, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce et sur une rencontre avec le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches,...
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Procès-verbal de 26 janvier
...le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du P...
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Procès-verbal du 14 février
...division de CAUCA); ATTENDU : que la Ville consent CITAM (division de CAUCA) à communique avec les fournisseurs de télécommunications; ATTENDU : que la Ville consent CITAM (division de CAUCA) à communiquer avec les municipalités limitro...
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Procès-verbal du 28 février
...e du volet Accélération du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) ATTENDU : que dans le cadre de la mise à jour économique, le gouvernement du Québec a annoncé une bonification de l’enveloppe du Programme d’aide à la voirie locale (P...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...tilisées : i. Ne sont pas des pièces règlementées par la Loi sur les expl osifs ou un règlement en découlant; ou ii. Sont manipulées par un artificier certifié dans le cadre d’une activité autoris...
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Concernant la prévention des incendies
...ire de plancher qu’il dessert à un bâtiment distinct, à un e voie de circulation publique ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie de cir culation publique. Logement :...
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Procès-verbal du 9 mai
...formulée par le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin (CSSBE) pour un débarcadère d’autobus scolaires pour l’école les Petits-Castors; ATTENDU : les discussions intervenues avec le CSSBE concernant un projet pilote pour le déb...
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Procès-verbal du 27 juin
...TTENDU : que le Grand Prix cycliste de Beauce organise sur le territoire de la Ville les Championnats québécois sur route prévus les 27 et 28 août 2022 ; ATTENDU : les retombées économiques et médiatiques qu’app...
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Procès-verbal du 24 octobre
...511 442 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie du lot 6 519 113 dudit cadastre demeurant la propriété de la Vi...
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Procès-verbal du 11 juillet
...étant le lot 6 528 355 suite au dépôt du nouveau plan de cadastre; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie du résidu dudit lot 4 513 053 restant la propriété de la Ville...