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57 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 octobre
...’environ 240 mètres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13688 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par Motoneige Beauce Sud ATTENDU : la demande de Motoneige Beauce Sud auprès d...
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Procès-verbal du 12 juin
...me le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13547 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Mme Nicole Veilleux ATTENDU : la demande de Mme Nicole Veilleux auprè...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...valeur par un traitement architectural particulier. Par exemple : retrait ou avancement, modulation des matériaux, protection des entrées, aménagement paysager, éclairage d’ambiance, … 4° Les aires de chargement déchargemen...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...une autorité publique, ses mandata ires ou agents, dans le cadre d'une activité re lié e directement à la protection, au maintien ou au r établ issement de la paix, de la santé ou de la sécurité publique. Le p résent...
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Concernant la prévention des incendies
...édéterminé. Directeur : Désigne le directeur du S ervice de sécurité incendie. E.P.A. : Agence américaine de protection de l’environnemen t. Établissement de soins : Bâtiment, ou partie de bâtiment, abritant des personnes qui...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...les outils sur les chemins publics dont l'entretien est à la charge de la municipalité afin d'assurer la protection du rése au routier , la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; ATTE...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...150mm (6") Pour les autres types de bâtiment et pour une conduite d'aqueduc qui sert aussi à la protection incendie, le diamètre des conduites doit être confirmé par un ingénieur. Malgré le paragraphe précédent,...
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Règlement de zonage
........................................................................................................... - 10 - 5.10.10. PROTECTION INCENDIE ............................................................................................................
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Règlement de lotissement
...un lac ou d'un cours d'eau. Cependant, la superficie minimale requise devra être respectée ainsi que la bande de protection riveraine. Un terrain dont la superficie est comprise à plus de 50% à l’intérieur d’un corridor river...
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Règlement de construction
...t le maintien des éléments suivants : 1° Vitres pare -balles dans les fenêtres et les portes ; 2° Plaques de protection en acier à l’intérieur ou à l’extérieur ; 3° Volets de protection pare -balles ou tout autre matériau off...
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Procès-verbal du 23 mai
...et aînés par intérim au Service des loisirs et de la culture. 5.25 Octroi d’un contrat pour la fourniture d’habits de protection incendie (bunkers) pour le Service de la sécurité incendie. 5.26 Modification du Règlement numéro 859-2022...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...t porte le numéro 695 -2017. 1.2. OBJECTIF DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à assurer la protection et la mise en valeur des bâtiments d'intérêt patrimonial situés dans le noyau institutionnel et histor...
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Règlement sur les permis et certificats
...nt d’élevage sis à moins de cinq cent cinquante mètres (550 m). Toute autorisation requise en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Pa...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...-Fitzbach, cégep, hôpital, centre -ville, berges de la rivière Chaudière; 2. à l’intérieur du rayon de protection de l’aéroport, l’avis des autorités compétentes en la matière tels que NAV Cana da, Transports...
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Procès-verbal du 13 juin
...la Société; ATTENDU : qu’en vertu de l’article 67 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q, c. A-2.1), un organisme public peut communiquer un renseignement nominat...
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Procès-verbal du 9 mai
...nnaisse aussi, aux fins de l’appel d’offres public qui sera lancé sous peu, les OBNL suivants : • Association pour la protection des milieux humides de la Cumberland; • Beauce Art: L'International de la sculpture; • Le Musée des Lilas; •...
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Procès-verbal du 11 avril
...nte résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12860 Nomination d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ATTENDU : le projet de loi 64 « Loi modernisant les dispositions législati...
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Procès-verbal du 28 mars
...ipal 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12825 Octroi d’un contrat pour la fourniture d’habits de protection incendie (bunkers) pour le Service de sécurité incendie ATTENDU : que l’entreprise Équipements Incendie...
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Procès-verbal du 17 janvier
...aint-Georges en faveur de celui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12698 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : la demande de la MRC de Beauce-Sartigan a...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ur de 13 m au lieu de 9,15 m. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13132 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Berthier Rodrigue ATTENDU : la demande de M. Berthier Rodrigue aup...
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Procès-verbal du 23 janvier
...pale du comté de Beauce-Sud. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13256 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Berthier Rodrigue ATTENDU : la demande de M. Berthier Rodrigue aup...
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Procès-verbal du 11 juillet
...me le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13005 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Excavation Transco inc. ATTENDU : la demande de Excavation Transco in...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; ATTENDU : que l’article 572.0.2 de la Loi sur les cités et villes pré...
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Procès-verbal du 27 mars
...ement, de même que pour l’accès à son dossier d’assurances collectives auprès de l’assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels. QUE la Ville s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestion de 1.15 % des pri...
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Utilisation des renseignements
...s fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels et avec votre consentement. La Loi sur la protection des renseignements person...