Recherches populaires
135 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Prolongement procédurier
Dépôt de la demande Analyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ourvoir aux échéances annuelles des emprunts et des intérêts contractés par la nouvelle Ville pour un groupe de citoyens déterminé, il sera prélevé sur tous les biens imposables visés par les règlement s ci -dessous mentionnés, une tax...
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Politique de la famille et des aînés
...et objectifs 12 Mise en œuvre et suivi 14 Comité local 15 Conclusion 15 POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS 3 Chers citoyennes, chers citoyens, La mise à jour de notre politique de la famille et des aînés actuelle implique la prise en comp...
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Plan d'action 2025-2029
...Améliorer et augmenter le nombre et l’accessibilité des infrastructures Favoriser le déplacement actif pour les citoyens de tous âges OBJECTIFS ACTIONS2026202720282029 2025 Étudier la possibilité d’aménager un nouveau terrain de ba...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025
...ique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’arti cl...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...u d’aqueduc ou d’égo ut municipal et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et ; - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle . 8. Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupan...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
...produite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné par...
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Mise à jour des activités estivales dans le contexte de la grève
...ciers présents et à venir sur l’ensemble de sa structure salariale, demande la collaboration et la compréhension de tous les citoyens.
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Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
...n’est plus nécessaire de détenir un permis pour tenir une vente de garage sur le territoire de Saint-Georges. Toutefois, ces citoyens doivent respecter certaines règles : Durée maximale de trois jours consécutifs; Seuls les produits usag...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...activités nécessaires pour main tenir les actifs en état de fournir des services durables et de qualité aux citoyens ; ATTENDU : que le plan de gestion des actifs (PGA) contribue à atteindre les objectifs straté...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...NDU : que cette politique détaille l’ensemble du processus et des conditions associées aux plaintes entre la Ville et les citoyens; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET R...
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Procès-verbal du 9 mai
...l d’offres de l’UMQ ATTENDU : que des organismes à but non lucratif (OBNL), œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité, ont de la difficulté à trouver de l’assurance de dommages à un prix abordable, compte tenu d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
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Procès-verbal du 28 novembre
...écuriser la traverse piétonnière sur l’avenue St-Jean-de-la-Lande face à l'école Harmonie ATTENDU : les demandes de citoyens pour sécuriser davantage la traverse piétonne pour les jeunes écoliers de l’école Harmonie; ATTENDU : la morp...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...omiciliée dans l e secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle 8. Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...oduite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné...
