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57 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la protection contre les refoulements
RÈGLEMENT N o 194 -2006 Concernant la protection contre les re foulements PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 194 -2006 CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS A...
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Archives et accès à l'information
...Toute demande d’accès à l’information écrite ou verbale doit être adressée à la responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes p...
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Eau potable
...le Le Rapport d’analyse de la vulnérabilité de la source d’eau desservant Ville de Saint-Georges est un document sur la protection des sources d’approvisionnement en eau potable, un ouvrage essentiel afin de s’assurer d’une eau de qualité tout e...
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Sur les colporteurs
...ne mora le représentée, le cas échéant; i) Une copie du permis émis au nom du requérant en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q.,c.P -40.1), le cas échéant; j) Une copie du certificat d’immatriculation du ou...
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Plan d'urbanisme
...ESTIÈRE ET FORESTIÈRE 3.1.1 ORIENTATIONS La zone agricole permanente telle que décrétée par la Commission de protection du territoire agricole occupe une part importante de la superficie du territoire municipal. On y retrouve esse...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...municipal, d'u n organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévoi t que c...
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Procès-verbal du 13 novembre
...: que dans le cadre de la réforme de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) qui vise à améliorer la protection des renseignem ents pe...
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Procès-verbal du 11 décembre
...6.30 Démission d’une adjointe administrative au Service de l’urbanisme. 6.31 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Motoneige Beauce Sud. 7.4 Rapport d’embauche de 5 responsables de pati...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...Ententes de confidentialité avec les fournisseurs informatiques ATTENDU : les changements apportés en matière de protection des renseignements personnels suite à l’adoption de la Loi 25 Loi modernisant des dispositions législatives en...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...te à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13877 Adoption de la charte municipale pour la protection de l’enfant ATTENDU : l’initiative de la municipalité de Fortierville en collaboration avec Espace Muni e...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13898 Octroi d’un contrat pour la fourniture d’habits de protection incendie (bunkers) pour le Service de la sécurité incendie ATTENDU : que l’entreprise Équipements Incen...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...a présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14049 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Gérard Veilleux ATTENDU : la demande de M. Gérard Veill...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...4 013,73 $ TC-068 : Ajout d’un soufflage derrière les plinthes électriques 5 348,17 $ TC-069 : Ajout de panneaux de protection en plastique 7 347,55 $ TC-072 : Inspection et réparation de fissures supplémentaires RBS #3 3 000,00 $ T...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ns 20 - 100 ans Zone de marécage ¡ ¸ Site d'érosion Zone de pente forte 15 à 30% 30% et plus Aeroport Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles Sites pour dechets 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé Territoires d'intérêt...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Zone d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! Bassin Sartigan _ _ _ _ Rava...
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Carte des affectations secteur Est rural
...2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! ! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1). Il vise à se conformer aux nouvelles exigences visant la protection des immeubles patrimoniaux dont notamment la création d’un comité de démolition qui aura pour fonc...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...lle et aux documents déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14161 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec ATTE...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...icapées pour l’année 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14216 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le Club V.T.T. Jaroboce ATTENDU : la demande du Club V.T.T. Jaroboc...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...25 exige de mettre en place les meilleures pratiques pour la cybersé curité des municipalités tant au niveau de la protection des infrastructures informatiques, des courriels, des documents que la Ville gère ainsi que la formation des...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5); 4° Un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune. 3. REPRÉSENTANT AUTO RISÉ La Ville de Saint -Georges peut conclure des ententes...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14316 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Dave Larivière ATTENDU : la demande de M. Dave Larivière auprès...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...drainage du condensat des cassettes de climatisation: 3830,36 $ PI-01R1 : Ajout d'un conduit de 3'' pour la protection incendie future de la mezzanine : 2198,95 $ PI-02R1 : Relocalisation des lign es de gicleurs en fo...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...nt d’un droit acquis. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 25 -14407 Demande d'autor isation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Steeve Plamondon ATTENDU : la demande de M. Steeve Plam...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ne des années concernées. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13655 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par la société Un projet des 2 frères S.E.N.C. ATTENDU : la demand...
