136 résultats trouvés pour taxes

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Plan d'urbanisme

...lité de terrains commerciaux et l'étalement constaté depuis plusieurs années, le conseil municipal n'entend pas procéder immédiatement à l'agrandissement des zones commerciales existantes à moins d'une diminution importante de l'offre de terrai...

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Procès-verbal du 23 octobre

...e; ATTENDU : que la Ville doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC de Beauce -Sartigan en conformité avec l’article 6 du Programme. IL EST PROPOSÉ par mons...

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Inondation printanière - 6 mars

...n tant que phase de prévention des inondations. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Service de la sécurité incendi...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...dues au moment du paiement ). Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...anvier 2023 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés;  Exige que le prix d’adjudication soit payé immédiatement à la greffière, lors de l’adjudication, en argent comptant, par chèque visé, traite bancaire ou mandat- poste;...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...abaisser la température, qui n’entrent en contact direct avec aucune matière première, aucun produit 2 intermédiaire ou aucun produit fini et qui ne contiennent aucun additif. La purge d’un système de recirculation d’eau de refroi...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...tui tement ou par une autre institution religieuse ou par une fabrique non en vue d'un revenu, mais dans la poursuite immédiate de ses objets constitués de nature religieuse, de même que les dépendances immédiates utilisées aux mêm...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...RE 11.1 La cage, l’enclos, le parc, la niche ou l’abri en tenant lieu, ainsi que l’environnement immédiat de l’animal doivent être exempts de tout produit, objet ou matière susceptibles de nuire à sa sécurité....

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...lleurs annoncés au moment de la vente. Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par c...

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Politique de la famille et des aînés

...ct et inclusion 9 Neuf champs d’action qui ont été abordés lors des consultations publiques. ÂGE MOYEN 42,6ans ÂGE MÉDIAN 42 ,1ans ÂGE MOYEN  AU QUÉBEC 41, 9ans ÂGE MOYEN 44,3ans ÂGE MÉDIAN 45,6ans ÂGE MOYEN  AU QUÉBEC 42,...

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Plan d'action 2025-2029

...Maintenir la diffusion de l’information sur les activités pour  tous âges organisées par Ville Saint-Georges via différents médias  (papier et électronique). Étudier la possibilité d’établir un partenariat avec l’entreprise  privée pour la locati...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...ur son territoire; ATTENDU : que la Ville doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC de Beauce-Sartigan en conformité avec l’article 6 du Programme. IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...

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Procès-verbal du 20 janvier 2025

...e; ATTENDU : que la Ville doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC de Beauce -Sartigan en conform ité avec l’article 6 du Programme. IL EST PROPOSÉ par mad...

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Sur les colporteurs

...tenteur ne respecte pas une disposition du règlement. Lorsque le permis est révoqué, son détenteur doit le remettre immédiatement à la Sûreté du Québec ou à un officier responsable. La révocation rend le permis nul et son détenteur n’a dr...

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Procès-verbal du 13 novembre

...une stratégie intégrée et agrégée d e protection des ressources informationnelles et de soutien pour la remédiation, lesquelles comprennent : - La surveillance, la détection, et la remédiation des points de te...

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Sollicitation dans les rues

...illettes par année civile est autorisée; • une priorité est donnée à ces deux collectes nationales (Grande guignolée des médias et Croix rouge) ; • après le 31 janvier, un tirage au sort est effectué par la ville pour les autres demandes reçu...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...827 et 3 232 506 2 039,23 $ Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par c...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...orisant les interventions physiques harmonieuses et de première qualité pour ce secteur et son environnement immédiat. 1.3. ZONES VISÉES ET PERS ONNES ASSUJETTIES Le présent règlement s'applique sur l’ensemble du...

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Sur la gestion contractuelle

...La soumission transmise par voie électronique est facultativ e et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d ’appel d’offres . La Municipal ité devra spécifier dans son appel d’offres qu’e...

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Procès-verbal du 24 avril

...anvier 2022 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés;  Exige que le prix d’adjudication soit payé immédiatement à la greffière, lors de l’adjudication, en argent comptant, par chèque visé, traite bancaire ou mandat- poste;...

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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

...poser une question l'ont fait. 27. Le membre du conseil à qui la question a été adressée peut soit y répondre immédiatement, y répondre à une assemblée subséquente ou y répondre par écrit. 28. Chaque membr e du conseil peut, av...

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Concernant la prévention des incendies

...es conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu familial. Ressource privée de type intermédiaire (RI) : Toute ressource rattachée à un établissement public qui, aux fins de maintenir ou d’intégrer un usager à...

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Règlement de zonage

...AGE D’EAU POTABLE ............................................................. - 20 - 12.3.1. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE ........................................................................................ - 20 - 12.3.2. DISTA...