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49 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 septembre
...d’établir la source de calcul de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques représente la Ville auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier; I...
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Procès-verbal du 27 novembre
...pour un prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et la 22 e Avenue; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l'effet d'accepter les plans et estimation; IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...pour un prolongement des services municipaux de la 142 e Rue et de la 143 e Rue; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l'effet d'accepter les plans et estimation; IL EST PROPOSÉ mad...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directives de changement TC-014, TC-048...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...d’établir la source de calcul de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques de la Ville représente cette dernière auprès du Ministère dans le cadre...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directives de changement TC-044 et TC-0...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directives de changement TC-045, TC-052...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques, à l’effet d’autoriser les directives de changement TC-034, TC-03...
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Procès-verbal du 13 juin
...et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l'effet d'accepter les plans et estimation; IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ue la directive de changement TC024 est recommandée par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser la directive de changement TC024 pour ces...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...tion pour un prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l'effet d'accepter les plans et estimation; IL EST PROPOSÉ...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...tives de changement TC016 à TC017 sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directives de changement TC016 à TC017...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...plans et estimation pour un prolongement des services municipaux de la 80 e Rue; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l'effet d'accepter les plans et estimation; IL EST PROPOSÉ p...
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Procès-verbal du 11 décembre
...tives de changement TC001 à TC010 sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directives de changement TC001 à TC010...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l'effet d'accepter les nouveaux plans et estimation; IL EST...
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Procès-verbal du 11 avril
...anchement d’aqueduc pour desservir un nouveau terrain dans le parc technologique; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser la directive de changement DC-1 pour ces tr...
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Procès-verbal du 13 février
...ler Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document avec Telus Communications inc. pour le déplacemen...
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Procès-verbal du 14 mars
...et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 11 e Avenue; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l'effet d'accepter les plans et estimation; RÉSOLUTION N O 22-...
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Procès-verbal du 14 février
...assume tous les coûts non admissibles et les dépassements de coûts associés à son projet au programme PRIMEAU. QUE M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout doc...
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Procès-verbal du 28 novembre
...tion de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvés par la présente résolution. QUE M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous document...
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Procès-verbal du 12 décembre
...TTENDU : que pendant l’exécution du projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les ordres de changement OC-1 à OC-4 pour ces tra...
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Procès-verbal du 24 avril
...doit autoriser le dépôt de la demande d’aide financière, confirmer sa contribution financière au projet et autoriser M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à signer pour et au nom de la Municipalité; IL EST PROPOSÉ par m...
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Procès-verbal du 23 mai
...ion, incluant les frais, les taxes nettes et les imprévus, tel qu’il appert de l’estimation préliminaire préparée par M. Alain Roy, ingénieur, aux Services techniques en date du 18 mai 2023, laquelle estimation est jointe au présent règlement p...
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Procès-verbal du 12 juin
...fossé ont été réalisés à l’automne; ATTENDU : que des correctifs étaient requis; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser la directive de changement pour ces travaux...
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Procès-verbal du 17 juillet
...our un prolongement des services municipaux dans la 157 e Rue et la 21 e Avenue; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l'effet d'accepter les plans et estimation; IL EST PROPOSÉ par...